Retrouvez les actes administratifs de la commune en cours d'affichage (2 mois) ou archivés. Cette rubrique regroupe :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
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Arrêtés en cours d'affichage
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Décisions en cours d'affichage
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Décisions archivés
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Convention ORT
Référence Convention ORT - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 14/12/2022 - Télécharger le fichier
Délibérations / Séances en cours d'affichage
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